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6 septembre 2008 6 06 /09 /septembre /2008 07:20

Les constructions et autres travaux sont soumis à deux règlements : l'un est local, il s'agit du Plan d'occupation des sols (P.O.S.), le second est national, il s'agit du Code de l'urbanisme.

Avant de commcer vos réalisations, renseignez-vous en mairie ou à la D.D.E. (DIrection départementale de l'équipement) de Soissons (dont la commune dépend) pour savoir si les travaux envisagés sont soumis à un permis de construire, à une déclaration préalable ou sont exemptés.

Les délais sont variables de un à trois mois. Prenez de l'avance car dans le périmètre de protection de l'église Saint Denis et celui du château, inscrits à l'Inventaire des monuments historiques, l'Architecte des bâtiments de France est consulté et le délai initial est prolongé.

Exemple : repeindre ses volets en gris alors qu'ils sont beige équivaut à une modification de l'aspect extérieur soumise à déclaration préalable préalable. Délai : 2 mois si vous êtes dans un des périmètres cités précédemment.

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Published by Secrétariat de Mairie - dans Réglementations
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