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28 octobre 2009 3 28 /10 /octobre /2009 17:03

Le conseil communautaire de la Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne s'est réuni à Montreuil-au-Lions le mercredi 21 octobre 2009, sous la présidence de François Rameil.

Chantal Hochet; Jean Plateaux et Philippe Surowka, délégués titulaires de Villiers-Saint-Denis, ont participé à cette réunion à l'ordre du jour chargé (et sensible).

     - Approbation des comptes rendus du conseil communautaire.

     - Affectation de résultats 2008 du compte administratif du service de soins.

     - Pré vote des budgets 2010 du service de maintien à domicile et du service de soins.

    - Contrat global sur l'eau : analyse de la compétence.
     Le conseil communautaire annule la prise de compétence prise récemment et statuera prochainement sur une délibération définissant plus précisément la prise de compétence., en particulier dans le sens d'actions écologiques d'amélioration de la qualité de l'eau de certaines rivières.

     - Gens du voyage : validation d'une procédure pour le choix du terrain.
     Après 50 minutes de débats pendant lesquels le conseil communautaire a été tenaillé par ses vieux démons de la remise en question de délibérations antérieures récentes, la procédure de choix de terrains, préparée par la commission des gens du voyage dirigée par le vice-président Jean Plateaux, a été adoptée. Le Journal L'Union s'est fait l'écho de ces débats dans son édition du 24 octobre.

     - Clarification de la compétence tourisme entre la Communauté de communes et le l'OTSI, Office du tourisme syndicat d'initative.
     Christian Tréhel, vice président chargé du tourisme et de la communication, a distribué un document détaillant l'action de la C4 dans les domaines de la communication et du tourisme.

     - Solde de subvention 2009 pour l'OTSI
     Le conseil a suivi l'avis de la commission des finances, rapporté par le vice président Jean-Pierre Delaitre, de ne pas verser un complément de 5 000 €. La commission estime que les éléments comptables fournis indiquent que l'OTSI peut fonctionner au moins jusqu'à la fin de l'année avec la subvention de 12 000 € déjà versée. François Rameil, président de la C4, demande à Frédéric Héricourt, président de l'OTSI, de fournir des éléments détaillés pour le prochain conseil communautaire afin de revoir cette question.

     - Assurance des droits statutaires : signature d'un nouveau contrat.

     - Acquisition du terrain d'accès à la plateforme de Lucy-le-Bocage
     Le conseil municipal de Lucy-le-Bocage, propriétaire du terrain d'accès a voté la vente du terrain à la C4 pour 3682,80 €. Le conseil communautaire vote l'acquisition de ce terrain à ce prix. La plateforme devrait accueillir une activité de valorisation des déchets verts et du bâtiment. Des études de Valor'Aisne et de l'UCCSA sont en cours.

     - Application de nouveaux tarifs pour la téléalarme.

     - Modification de temps de travail d'un contrat.

     - Création d'un poste contractuel à 17h30 d'adjoint administratif (pour la gestion des archives)

     - Remplacement de 2 suppléants au Bureau de la Communauté de communes.

     - Information sur le tableau des emplois permanents de la Communaute de communes

     - Décision budgétaire modificative

     - Demande d'agents administratifs par la sous-préfecture pour la gestion de la vaccination contre la grippe A

     - Questions diverses
     Le projet d'extension des bureaux de la C4 sera présenté lors du prochain conseil communautaire du 5 décembre.

Merci à Olivier Devron, maire de Montreuil-aux-Lions, et le conseil municipal, qui nous ont accueilli très chaleureusement.

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Published by Philippe Surowka - dans Intercommunalité
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